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Une nouvelle salve malvenue contre notre économie

    

L'initiative qui vise à interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde part d'un bon sentiment, mais ses effets sur les PME seraient extrêmement néfastes, surtout en pleine pandémie. Un rejet s'impose.

Entre la crise sanitaire du Covid-19 et les vifs débats relatifs à l'initiative sur les «Entreprises responsables», elle ne fait pas beaucoup de bruit, en dépit du thème qu'elle aborde. Et pourtant: l'initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», qui figure également au menu des votations du 29 novembre, mérite que l'on s'y attarde. Elle fait partie de ces textes bien-pensants mais pas bien pensés, dont les utopistes de ce pays ont, hélas, pris l'habitude de nous gratifier.    

Cette initiative, qui émane évidemment du Groupe pour une Suisse sans armée, n'est pas anodine: elle vise à interdire aux fondations et aux institutions de prévoyance, ainsi qu'à la Banque nationale suisse, de financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel. De fait, l’octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l’acquisition de titres, figureraient parmi les types de financements interdits. Pour couronner le tout, le texte demande que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

PME pénalisées

Ce texte aurait un effet dommageable sur notre économie: de nombreuses entreprises qui produisent principalement des biens civils, mais aussi des pièces détachées ou des éléments d'assemblage pour l'industrie d'armement, seraient directement touchées par l'interdiction. La proportion de 5% inscrite dans ce texte pénaliserait des PME - productrices ou sous-traitantes - actives dans le domaine civil, comme des firmes aéronautiques et celles œuvrant dans le secteur spatial. En pleine crise économique, voilà qui constituerait encore un coup malvenu porté contre notre prospérité. Dans leur réflexion, les citoyens doivent comprendre que le matériel de guerre est avant tout vendu pour la défense. La Suisse interdit déjà par la loi le financement de matériel de guerre prohibé, à savoir les armes atomiques, biologiques et chimiques, ainsi que les armes à sous-munition et les mines anti-personnel.

Et puis, soyons réalistes: une interdiction mondiale de financement relève de l'utopie. Elle n'aurait aucun impact sur la production d'armes. Veut-on, comme c'est le cas pour l'initiative sur les «Entreprises responsables» d'un cavalier seul de la Suisse? Si notre pays agit de manière non coordonnée à l’échelle internationale, l’initiative n’atteindra assurément pas son but. Dernier point à ne pas négliger: une industrie axée sur la haute technologie, comme peut l'être celle qui serait touchée par l'initiative, contribue au progrès du pays, et lui permet d'éviter une dépendance par rapport à l'étranger.

Cette initiative ne constitue pas la première salve que doit essuyer l’industrie dans son ensemble. La dernière initiative en date, qui voulait interdire toute exportation de matériel de guerre, a été rejetée par 68,2% des votants en 2009. C'était un 29 novembre. On ne peut que souhaiter un sort identique à celle qui nous occupera ce même dimanche.

Contact

Romaine Nidegger

Responsable du dossier Réglementation