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Obligation d’indiquer le numéro d’identification des entreprises (IDE) dans e-dec et NCTS export à partir du 1er janvier 2016

    

Dès le 1er janvier 2016 l’indication du numéro d’identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs «Importateur » et «Destinataire » (e-dec import) ainsi que le champ « Expéditeur » (e-dec export et NCTS export). Nous prions les déclarants d’annoncer dès à présent de manière facultative les IDE (format sans tirets ni points, par ex. CHE123456789) dans les déclarations en douane. 

En conséquence l’indication correcte dans e-dec Import / Export est nouvellement vérifiée par les règles de plausibilité R343 (champ destinataire), R342 (champ importateur) et E208 (champ expéditeur). 

Communication de l'administration fédérale des douanes

Contact

Julien Guex

Responsable du dossier Innovation