Lundi, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, la Commission européenne a annoncé pour le 17 mars une proposition de législation visant à créer un « digital green pass ». Comprenez un passeport numérique européen destiné à prouver qu’une personne a été vaccinée ou a été testée négative au Covid. La question de la circulation des personnes sera essentielle à régler pour permettre la reprise des activités, également en Suisse. Les débats sont vifs, d’un point de vue éthique et légal, mais cette problématique a toutes les chances de souligner une nouvelle fois l’importance de nos relations et de nos accords avec l’UE.
L’objectif de la Commission européenne est clair : “permettre graduellement aux Européens de se déplacer en sécurité au sein de l’UE ou en-dehors, pour le travail ou du tourisme”, a précisé Ursula von der Leyen sur Twitter. Le moyen d’y parvenir s’annonce nettement plus complexe, au niveau Européen comme au niveau suisse. Il est certain que la population dans son ensemble ne pourra pas être vaccinée d’ici à cet été. Il n’en demeure pas moins que la mobilité doit être rendue possible, pour les Suisses comme pour les ressortissants européens, en garantissant la sécurité sanitaire bien sûr.
Si le Conseil fédéral n’est pas opposé par principe à l’idée d’un « passeport vaccinal » – Alain Berset et Guy Parmelin l’ont laissés entendre cette semaine -, il ne semble pour l’heure pas certain que les Suisses et les Suissesses puissent profiter du « digital green pass » imaginé pour l’UE. Il sera crucial de s’adapter au mieux aux solutions adoptées par nos voisins, afin d’éviter notamment des complications douanières pour nos ressortissants. Cela aussi représenterait une forme de discrimination.
Au cœur des débats
Pour l’heure, d’autres formes de discrimination font débat autour de ce passeport. Les doses n’étant pas disponibles en suffisance, cela induit des problèmes éthiques, entre les personnes et les pays ayant pu avoir accès au vaccin et les autres. L’idée est donc de permettre aux gens de voyager, cela pas uniquement s’ils ont été vaccinés mais pour autant qu’ils remplissent une condition garantissant la sécurité sanitaire. Cela semble réalisable, l’immunité pouvant être testée, un test PCR présenté ou la vaccination confirmée. Ce « passeport d’immunité » ne devrait donc pas être considéré comme uniquement vaccinal, ce que la Commission européenne a bien compris.
Pour notre économie et la relance de nombreux secteur, la circulation des personnes doit impérativement être pensée intelligemment dans les mois à venir, et garantie dans le respect de critères stricts ; la maîtrise de la pandémie restant la priorité. Les phases de déconfinement envisagées par la Confédération devront intégrer la mobilité transfrontalière et une solution de « passeport » compatible avec celle des pays voisins. Cela devrait être possible puisque l’UE planche sur « une plateforme qui connecterait les différentes solutions nationales ». Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont prôné « une approche commune ». La Suisse a tout intérêt à les suivre, pour ses citoyens comme son économie, et nous l’encourageons à travailler dès maintenant concrètement à ce dossier.
