Le peuple suisse devra se prononcer le 14 juin prochain sur «l'Initiative sur les bourses d’études» déposée par L’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES). L’initiative populaire demande une modification de la Constitution suisse afin d’harmoniser l’octroi d’aides à la formation dans le domaine de la formation du degré tertiaire dans toute la Suisse en transférant la compétence législative en la matière des cantons à la Confédération. Elle propose que la Confédération définisse et uniformise les critères d’attribution, en déterminant qui peut bénéficier d’aides à la formation, dans quels cas et pour quel montant.
La CVCI souscrit à l’objectif d’une harmonisation du régime des bourses d’études en Suisse. Elle estime qu'il est important de favoriser des conditions plus favorables à l’égalité des chances dans la formation du degré tertiaire et de renforcer par ricochet l’ensemble de la formation et de la recherche en Suisse. Dans ce contexte, disposer d’un système performant de bourses et de prêts est indispensable. Il est nécessaire de fixer à l’échelon national des principes et des standards minimaux pour l’octroi d’allocations de formation. Toutefois, un transfert de compétences des cantons à la Confédération, tel que proposé dans l’initiative sur les bourses d’études, n’est pas une bonne solution. L’extension des prestations d’aides à la formation demandée par l’initiative, qui lie le montant des prestations à un niveau de vie minimal, provoquerait une augmentation massive des coûts (surcoût annuel de l'ordre d'un demi-milliard de francs).
Cependant, pour la CVCI, le statu quo n'est pas non plus une solution. Nous estimons que le système des bourses d’études pour la formation du degré tertiaire en Suisse présente des points faibles et nous ne contestons pas la nécessité d’agir pour y remédier. Dans cette optique, la CVCI a soutenu le principe d'une révision de la loi fédérale sur les bourses qui fait office de contre-projet indirect à l'initiative de l'UNES.
En conséquence la CVCI s'oppose à l'initiative sur les bourses et recommande de la rejeter.
Julien Guex
(Pour LeJournal CVCI n° 60 - avril 2015)
Julien Guex
(Pour LeJournal CVCI n° 60 - avril 2015)