Une large alliance des milieux économiques, scientifiques, culturels, politiques et de la société civile demande au Parlement fédéral le déblocage rapide de la deuxième contribution de cohésion. Une nécessité pour rentrouvrir la porte de l’Union européenne.
Les thèmes brûlants ne manquent pas lors de la session parlementaire qui s’est ouverte lundi à Berne, à l’image du débat sur l’AVS. L’un des points d’orgue est toutefois attendu le 30 septembre avec la discussion sur la modification des arrêtés fédéraux relatifs à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne (UE), le fameux «deuxième milliard de cohésion».
Le Parlement fédéral a approuvé cette contribution en décembre 2019, à la condition que l’UE n’adopte pas de mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse, comme le non-renouvellement de l’équivalence boursière, qui perdure, d’ailleurs. Le Conseil fédéral entend supprimer cette condition et débloquer autant la contribution… que la situation. Il souhaite ainsi montrer à Bruxelles que, malgré la fin des négociations sur l’accord-cadre, il reste un partenaire fiable.
Le Conseil fédéral joue un peu au pompier pyromane, car c’est bien lui qui, en rejetant l’accord institutionnel en mai dernier, a mis le feu aux poudres. A cause de cette décision irraisonnée, notre pays est désormais traité comme un «pays tiers non associé» dans les trois grands programmes de coopération européens relatifs à la recherche (Horizon Europe), à l’éducation (Erasmus+) et à la culture (Europe créative), et demeure ainsi exclu de participations essentielles. Cette situation est dramatique pour les milieux concernés.
Un appel vibrant
Dans ce contexte périlleux, une large alliance des milieux économiques (dont la CVCI), scientifiques, culturels, politiques et de la société civile a adressé une lettre aux parlementaires fédéraux les enjoignant à approuver le plus rapidement possible la deuxième contribution à la cohésion. «Nous avons maintenant besoin de vos votes clairs pour que le Conseil fédéral fasse tout son possible pour que la Suisse puisse à nouveau participer aux trois grands programmes de coopération en tant que partenaire pleinement associé. Faire cavalier seul n’est pas une solution», lit-on dans cette missive.
Aujourd’hui, les chercheurs suisses ne peuvent plus soumettre de demandes individuelles pour les subventions du Conseil européen de la recherche (CER). La perte de ces réseaux et de ces sources de financement affecte non seulement les Ecoles polytechniques fédérales et les universités, mais aussi les Hautes écoles spécialisées, ainsi que de nombreuses entreprises concernées. La Suisse est en mesure de combler un ou deux déficits de financement par des mesures de rattrapage. Mais cela ne saurait compenser les opportunités de mise en réseau tout aussi précieuses, ainsi que la possibilité pour les jeunes chercheurs de constituer et de diriger leurs propres équipes de projet à partir d’ici, grâce aux subventions CER.
La politique européenne de la Suisse se trouve aujourd’hui au point mort. Les Chambres fédérales disposent d’une occasion rêvée de contribuer un tant soit peu à la normalisation de nos relations avec Bruxelles. Ce premier pas, je souhaite qu’elles le fassent sans équivoque le 30 septembre prochain. La Suisse ne saurait éconduire une fois de plus – une fois de trop? – son principal partenaire commercial.