Carnet ATA, le passeport simplifié pour exporter temporairement vos marchandises partout dans le monde
Le carnet ATA en toute simplicité
Le Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui remplace les formulaires nationaux habituellement requis pour importer, exporter ou faire transiter des marchandises temporairement. Il permet de franchir les frontières et d’effectuer plusieurs passages avec le même document. Sa validité d’un an est pratique pour les déplacements répétés.
Reconnu dans plus de 80 pays, le Carnet ATA est souvent qualifié de «passeport pour marchandises». Il est particulièrement utile pour transporter temporairement des échantillons commerciaux, du matériel professionnel, des biens destinés aux foires et expositions, ainsi que des véhicules ou des chevaux.
Dans le canton de Vaud, c’est la CVCI qui est mandatée pour délivrer les Carnets ATA.
Besoin d'un Carnet ATA? Voici comment l'obtenir
La méthode la plus simple est d'utiliser la plate-forme en ligne ataswiss. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter!
DécouvrirAvec nous, vos démarches deviennent plus simples: Carnets ATA, légalisations, formalités… Et si on ouvrait la voie à des échanges internationaux plus fluides?
Vos questions les plus fréquentes
Les tarifs ATA en bref...
Les émoluments et tarifs ATA appliqués
Les émoluments pour un Carnet ATA varient selon votre statut: membre CVCI ou non-membre. Les frais sont calculés en fonction du nombre de feuillets nécessaires pour vos opérations. À cela s’ajoutent les coûts liés à la garantie exigée par les douanes, afin d’assurer la conformité de vos démarches.
Conditions membres: «net à 30 jours»
Conditions non membres : «au comptant» / paiement d'avance
Tarif unique en CHF, exonéré de TVA.
Prestations | Membres | Non-membres |
|---|---|---|
Dépôt de garantie pour une valeur jusqu'à CHF 100'000.- | 20 % | 30 % |
Dépôt de garantie pour les chevaux pour une valeur jusqu'à CHF 100'000.- | 20 % | 30 % |
Dépôt de garantie par caution bancaire pour une valeur dès CHF 100'000.- | 30 % | 30 % |
SwissCaution selon valeur de la marchandise | 0.8 % | 1.2 % |
Dépôt de garantie pour les carnets US | 40% | 40% |
Taxe de base | CHF 95.- | CHF 130.- |
Surtaxe par tranche de CHF 1'000.- (1/1000) | CHF 1.- | CHF 1.- |
Feuillet supplémentaire (à partir du 13e) | CHF 0.50 | CHF 0.50 |
Traitement express, selon nos disponibilités | CHF 75.- | CHF 100.- |
Duplicata | CHF 25.- | CHF 35.- |
Prolongement | CHF 25.- | CHF 35.- |
Ajout de volets supplémentaires, frais administratifs | CHF 10.- | CHF 15.- |
Garantie (remboursable)
Dépôt et remboursement en espèces jusqu'à CHF 3'000.-
Versement sur notre compte auprès de la BCV, Lausanne (Clearing 767 - IBAN CH61 0076 7000 U03085347)
Caution bancaire d'une durée illimitée
Cautionnement solidaire d'une durée illimitée
Caution de la part d'une compagnie d'assurances d'une durée illimitée
Les chèques ne sont pas acceptés.
Quelle est la valeur à indiquer sur le carnet ATA ?
Il faut indiquer la valeur assurance (valeur à ce jour).
Faut-il faire une autre procédure en plus du carnet lors de l'importation à l'étranger ?
Non, le carnet est le passeport de la marchandise.
Est-ce que je peux déléguer une autre personne pour voyager avec le carnet?
Oui, il vous faut faire une procuration et l'insérer au carnet ATA.
En devenant membre de la CVCI, vous bénéficierez de tarifs plus attractifs
Membre CVCI
Dès 440 CHF
Vos avantages
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Mandats à prix préférentiel
Événements à prix préférentiel
Formations à prix préférentiel
Accompagnement Export
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BCV, Lausanne
Clearing 767
IBAN CH61 0076 7000 U03085347
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