Juin 2026 - Les États-Unis annoncent de nouveaux droits de douane en lien avec section 301: 12,5% pour la Suisse
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a annoncé de nouveaux droits de douane à l’égard de 60 pays au total sur la base de la section 301, indique economiesuisse sur son site. La Suisse, ainsi que la plupart des autres grands partenaires commerciaux – dont le Japon, la Chine, la Corée du Sud ou le Brésil –, devront s’acquitter de droits de douane de 12,5%. Des droits à l’importation de 10% sont prévus pour l’UE, le Royaume-Uni, le Canada, le Mexique et Taïwan. Jamieson Greer affirme pour justifier cette décision que les partenaires commerciaux n’en font pas assez pour lutter contre les importations de marchandises issues du travail forcé. Les droits de douane annoncés ne sont toutefois pas encore définitifs, car une consultation est en cours jusqu’au 6 juillet 2026.
Avril 2026 - Renforcement des droits de douane additionnels sur l’aluminium, d’acier et de cuivre et annonce de surtaxes sur les médicaments brevetés et les ingrédients pharmaceutiques
Depuis le 6 avril 2026, les droits de douane additionnels existants sur les importations d’aluminium, d’acier et de cuivre aux États-Unis ont été renforcés suite à une nouvelle méthode de calcul; les droits additionnels se basent désormais sur la valeur en douane totale de la marchandise, et non plus sur la valeur de la part métallique contenue. La date du passage en douane des importations aux États-Unis est déterminante, et non la date d'expédition, de départ ou d'embarquement.
Pour plus des informations complémentaires, cet article de S-GE synthétise les principaux changements.
Il a également été annoncé en avril que dès le 31 juillet 2026 les États-Unis imposeront des surtaxes sur les médicaments brevetés et les ingrédients pharmaceutiques. Les entreprises suisses seront impactées différemment selon la catégorie de produits concernée, le statut de l'entreprise et le pays d'origine.
Pour plus des informations complémentaires, cet article de S-GE synthétise les annonces sur le sujet.
Dès le 31 juillet, les États-Unis imposeront des surtaxes sur les médicaments brevetés et les ingrédients pharmaceutiques.
Mars 2026 - Décision de la Cour suprême des États-Unis
À la suite de l’invalidation par la Cour suprême des États-Unis des droits de douane additionnels spécifiques aux pays le 20 février dernier, dont le taux de 15% appliqué à la Suisse, le président américain s'est fondé sur une autre base légale pour introduire un droit de douane alternatif de 10% auquel s’ajoute le taux de droit de douane de la nation la plus favorisée (taux MFN en anglais). La base de données Mendel permet de vérifier le taux en vigueur pour chaque produit. Ce système tarifaire s’applique à tous les partenaires commerciaux dès fin février pour 150 jours. Le taux pourrait être relevé jusqu’à 15%.
Pour plus de détails, voici un état de la situation au 17 mars, selon les informations fournies par economiesuisse.
Selon les informations relayées par S-GE, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) prévoit une nouvelle fonction automatisée via le système ACE qui permettra au importateurs de déclarer simplement les importations concernées pour obtenir un remboursement des surtaxes payées en trop à cause de International Emergency Economic Powers Act. Ce processus devrait être disponible sous 45 jours, soit à la mi-avril 2026, sous réserve de nouveaux développements. Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir prétendre à un remboursement :
Être Importer of Record (IOR)
Être une entreprise américaine (ou représentée via un agent résident)
Avoir un compte bancaire américain
Les autorités suisses mènent depuis des mois un dialogue avec leurs homologues américaines pour obtenir des taux favorables et non discriminant pour les produits helvétiques, ainsi qu’une stabilité permettant la planification. La CVCI, pour sa part, suit ces développements de près pour soutenir ses membres actifs dans le domaine de l'exportation.
Pour plus d'informations, le Secrétariat à l’économie (SECO) tient à jour une page d'information en continu, accessible ici.
La faîtière economiesuisse propose également un fil d'actualité en lien avec les droits de douane américains. Il est disponible ici.
Contexte - Au début d'avril 2025, le président américain Donald Trump a décidé abruptement d'apporter d'importantes modifications aux taux des droits de douane frappant les produits importés aux Etats-Unis. Cette décision s’est concrétisée par des mesures mises en vigueur très rapidement. Le 31 juillet 2025, les Etats-Unis ont annoncé vouloir imposer une hausse des droits de douanes de 39% à la Suisse, en vigueur depuis le 7 août 2025.
Le vendredi 14 novembre, l'administration Trump a annoncé la réduction du taux des droits de douane touchant la Suisse de 39% à 15%. La Confédération a fait savoir le 10 décembre que les nouveaux droits de douane additionnels entraient en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. En contrepartie, la Suisse diminue ses droits de douane sur certains produits de la pêche et produits agricoles en provenance des États-Unis. Les détails d'application figurent dans l'onglet «Informations officielles» ci-dessous.
Ce taux de 15% reste toutefois élevé dans la mesure où, avant son relèvement brutal décrété en août dernier par les Etats-Unis, il se situait encore à 2%. Les entreprises de notre pays devront donc continuer de faire preuve d'agilité dans un contexte déjà tendu en raison de la situation géopolitique instable qui prévaut et de la force du franc fort, notamment.
Les Chambres latines du commerce et d’industrie (CLCI) dénoncent des droits de douane abusifs
Les Chambres latines du commerce et d’industrie (CLCI) désapprouvent la décision de l’administration Trump d’imposer des droits de douane de 39% sur les exportations suisses vers les États-Unis, dépourvue de toute justification politique et économique. La position complète est disponible ici.
Droits de douane américains : le Conseil fédéral poursuivra les discussions avec les États-Unis
Berne, 07.08.2025 — Le Conseil fédéral a pris connaissance le 7 août 2025 du fait que les droits de douane additionnels de 39 % s’appliquent aux produits en provenance de Suisse entrant aux États-Unis. Le Conseil fédéral est déterminé à poursuivre les discussions avec Washington afin de faire diminuer au plus vite ces droits de douane additionnels sur les produits suisses. À cet effet, il reste en contact avec les autorités américaines ainsi qu’avec les branches concernées. Par ailleurs, il mènera prochainement des discussions approfondies sur les allégements envisageables pour les entreprises et examinera en continu les éventuelles mesures économiques à prendre.
Executive Order du 2 avril 2025
Fiche d'information sur l’Executive Order - 2 avril 2025
La liste des produits exclus des droits de douane supplémentaires (annexe II, ci-après) doit être lue conjointement avec l'Executive Order du 2 avril. Les droits de douane sectoriels existants, par exemple sur les produits en acier et en aluminium (mesures dites de la section 232), sont mentionnés comme exceptions dans l'Executive Order, mais ne figurent pas dans l'annexe II.
Annex-II.pdf
La liste des pays (Annexe-I, ci-dessous) qui paient plus de 10% de droits de douane supplémentaires (environ 60):
Annexe-I.pdf
Contacts pour toute question
En premier lieu, s’adresser au Service des douanes via le lien
Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
Si vous avez des questions sur les effets des mesures américaines relatives aux activités d'exportation des entreprises suisses, Exporthelp de Switzerland Global Enterprise est à votre disposition:
Téléphone: 0844 811 812
E-mail: exporthelp@s-ge.com
Site Internet : S-GE ExportHelp | S-GE
La faîtière economiesuisse propose un fil d'actualité en lien avec les droits de douane américains. Il est disponible ici.
Par ailleurs, le Secrétariat à l’économie (SECO) tient à jour une page d'information en continu, accessible ici.
Informations officielles
Accord commercial Suisse–États-Unis: poursuite des négociations
Berne, le 6 mars 2026 - Le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.
L’abaissement des droits de douane additionnels américains entre en vigueur avec effet rétroactif
Berne, le 10 décembre 2025 - Les États-Unis abaissent à 15% la valeur plancher des droits de douane additionnels visant les importations en provenance de Suisse. Les nouveaux droits de douane additionnels entrent en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. En contrepartie, la Suisse diminue ses droits de douane sur certains produits de la pêche et produits agricoles en provenance des États-Unis. Ces changements se basent sur la déclaration d’intention conclue le 14 novembre 2025 entre la Suisse, le Liechtenstein et les États-Unis.
Déclaration d’intention entre la Suisse et les États-Unis concernant les surtaxes américaines
Berne, le 14 novembre 2025 - La Suisse et le Liechtenstein ont conclu avec les États-Unis une déclaration d’intention juridiquement non contraignante. Sur cette base, les États-Unis abaisseront à 15% les droits de douane additionnels appliqués aux importations en provenance de Suisse.
La CPE-N se penche sur les droits de douane des États-Unis
Berne, le 29 avril 2025 - La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est penchée sur les droits de douane annoncés le 2 avril dernier par les États-Unis. La Commission a notamment discuté de la stratégie à adopter et des mesures prises par les autres pays et l’Union européenne.
Conséquences des droits de douane américains pour l’économie suisse
Berne, le 16 avril 2025 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a été informé des conséquences de la politique douanière étasunienne sur l’économie suisse. À l’heure actuelle, il faut certes s’attendre à un fléchissement marqué de la conjoncture suisse, mais pas à un effondrement de l’économie. Les estimations sont toutefois liées à beaucoup d’incertitudes. Dans ce contexte, la réduction de l'horaire de travail est un instrument qui a montré son efficacité pour éviter les licenciements.
Les surtaxes américaines sont suspendues pour 90 jours
Zurich, le 10 avril 2025 - Depuis le 9 avril 2025, toutes les marchandises originaires de Suisse devaient être soumises à des droits de douane supplémentaires de 31% à l’importation aux Etats-Unis et les produits originaires du Liechtenstein de 37% et s’ajouter aux taux NPF actuels des Etats-Unis. Pour l'heure, c’est la surtaxe de 10% qui devrait s’appliquer pendant 90 jours à compter du 9 avril 2025 en lieu et place du droit réciproque de 31% annoncé le 2 avril.
Relations Suisse-Etats-Unis: le CF établit une structure de pilotage
Berne, le 9 avril 2025 - Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une organisation de projet chargée de piloter les relations Suisse-Etats-Unis. Cette structure dirigée par le chef du DFAE intégrera l’ensemble des départements et durera jusqu’à fin 2025.
Publié le : 04 mai 2026
Modifié le : 03 juin 2026