Conditions générales et documents contractuels
Parce que la confiance repose sur la transparence.
Vous trouverez ici l’ensemble des conditions générales et documents contractuels encadrant l’utilisation des services et contenus de la CVCI, afin de garantir une relation claire, responsable et durable avec notre communauté.
Documents applicables par service
Réseaux et communautés
Adhésion Business Club – Consulter les conditions générales
Adhésion à la CVCI – Consulter les conditions générales
Services et prestations
Juridique Premium – Consulter les conditions générales
Programme Promoteur – Consulter les conditions générales
Gestion et prévention des conflits
Événements et Formations
Modalités de participation – Consulter les conditions générales
Centre de réunion
Réservation de salles – Consulter les conditions générales
Site web et contenus
Conditions d’utilisation du site web – Consulter les conditions applicables