Nos experts certifient l’origine de vos produits exportés pour calculer les droits de douane.
Comment certifier l'origine des produits exportés ?
Les Chambres de commerce ont été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par le certificat d'origine, qui est utilisé par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Accéder à Certify
Qu'est-ce-que le régime préférentiel ?
Le régime préférentiel est un système douanier permettant de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des marchandises car elles sont considérées comme originaires d'un pays avec lequel un accord de libre-échange a été conclu.
En savoir plus sur les Accords de libre-échangeEt le régime non préférentiel?
Le domaine non préférentiel constitue le régime normal de la législation de l'origine suisse et étrangère. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières, les droits antidumping, les embargos commerciaux, les mesures de sauvegarde et de rétorsion, les restrictions, les statistiques commerciales et la certification de l'origine d'un produit.
Avec nous, vos démarches deviennent plus simples : Carnets ATA, légalisations, formalités… Et si on ouvrait la voie à des échanges internationaux plus fluides?
Informations et documents utiles
Liste des tarifs appliqués à nos services
Par décision du SECO, les tarifs appliqués aux prestations export des Chambres de commerces ont été uniformisés au niveau national.
Pour toute question, contactez notre service Export au +41 21 613 35 36..
Tarifs uniques en CHF, exonérés de TVA :
Conditions membre : "net à 30 jours"
Conditions non-membre : "au comptant" et paiement d'avance
Certificats d'origine, attestation sur factures
ad valorem 2,0 0/00minimum CHF 25.00
maximum CHF 250.00
par document certifié CHF 25.00
Attestation interne par une Chambre de commerce suisse
ad valorem 2,0 0/00minimum CHF 25.00
maximum CHF 250.00
par document certifié CHF 25.00
Copie des documents
par pièce CHF 10.00
duplicata, remplacement pour membre CHF 25.00
duplicata, remplacement pour non-membre CHF 35.00
Attestations diverses et visas
original pour membre CHF 25.00
original pour non-membre CHF 40.00
copie supplémentaire CHF 10.00
Traitement express, délai d’exécution 4 heures
membre CHF 75.00
non-membre CHF 100.00
Frais pour copies manquantes
par photocopie CHF 0.40
Frais d'envoi selon tarifs de la Poste en vigueur (si enveloppe-retour manquante)
enveloppe B5 CHF 2.50
enveloppe B4 CHF 3.50
Services spéciaux
Pour des services spéciaux et l’exécution des attestations spéciales, ainsi que des contrôles intensifs pour les attestations d’origines, la CVCI facturera :
membre CHF 180 / h
non-membre CHF 200 / h
Ouverture du guichet :
08h30 – 11h30
13h30 – 16h30
Coordonnées bancaires
BCV, Lausanne
Clearing 767
IBAN CH61 0076 7000 U03085347
Certificats d'origine non préférentielle
Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant
des préférences douanières,
une simplification des procédures à l'exportation et
une coopération étroite entre les administrations douanières.
Documentation
Déclarations du fournisseur - FR (préférentiel / non préférentiel)
Déclarations du fournisseur - DE (préférentiel / non préférentiel)
Procédure pour demande d'attestation et certificat d'origine
Masque pour demande d'attestation et certificat d'origine (pdf)
Personne de contact
