Conditions générales – Événements et formations

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de participation et d’annulation pour les événements et formations organisés par la CVCI. Elles précisent également les conditions financières et les règles applicables aux participants.

Gros plan artistique sur une pile de documents papier, symbolisant les services de conseils juridiques et la gestion des contrats à la CVCI.

Modalités de participation

1. Inscriptions

Les inscriptions aux cours et séminaires se font en ligne, au travers du site internet de la CVCI ou d’une autre page dédiée. En soumettant le formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

2. Annulation

Evénements CVCI et Business Club
En cas d’annulation par le participant dans les 48 heures précédant le début de la manifestation, aucun remboursement n’est effectué, sauf sur présentation d’un certificat médical. Il est cependant possible de se faire remplacer, sans frais, par un(e) collègue, pour les événements CVCI uniquement.

Formations juridiques, export et diverses, événement « Journée du Droit du Travail »
Pour les formations, toute annulation doit parvenir à l’organisateur au plus tard sept jours avant la formation. Passé ce délai, l’intégralité des frais d’inscription reste due. Il est cependant possible de se faire valablement remplacer, sans frais, par un(e) collègue.

3. Prix

Nos prix sont indiqués TTC. Les montants affichés comprennent la TVA si celle-ci est applicable.

4. Paiements

Les paiements sont effectués en ligne par carte de crédit ou sur facture au moyen d’un QR code de paiement (délai de 30 jours à compter du jour de l’inscription).

5. Modifications

La CVCI se réserve le droit d’annuler ou de modifier le programme d formation à tout moment. Le cas échéant, elle rembourse l’intégralité du montant facturé. Elle peut aussi se voir contrainte de modifier la localisation d’un cours.

6. Participants

Compte tenu du degré de spécialisation des thèmes et afin de promouvoir les interactions, le nombre de participants par cours ou séminaire peut être limité. La priorité est accordée aux membres, et/ou selon l’ordre chronologique des inscriptions.

7. Droit à l’image

Certains événements ou formations peuvent être filmés, ou des photos de l’assemblée peuvent être prises à des fins marketing (publication print, réseaux sociaux ou site internet). Si vous vous opposez à ce que votre image puisse apparaitre, vous devez en informer explicitement le/la responsable lors de votre arrivée à l’événement.

8. Attestations

Pour les cours ou séminaires d’une demi-journée et plus, une attestation est remise aux participants. S’agissant des autres cours, une attestation peut également être remise sur demande du participant.

Lausanne, avril 2026