Conditions générales du programme promoteur
Les présentes conditions générales définissent les modalités du programme Promoteur de la CVCI. Ce programme permet aux membres de bénéficier d’un rabais sur leur cotisation en recommandant de nouveaux membres, sous réserve des conditions et critères définis ci-dessous.
Modalités du programme promoteur
Si l’adhésion d’un Nouveau membre - CVCI ou Business Club – est effective (validée) et identifiée comme provenant d’un Promoteur (le nom de l’entreprise promotrice doit être désigné sous « La CVCI vous a été recommandée par… » dans le formulaire d’adhésion du Nouveau membre), le Promoteur bénéficiera d’une réduction (« bonus promoteur ») sur la facture de sa cotisation à la CVCI l’année suivante.
Le montant du « bonus promoteur » équivaut au montant de la première cotisation annuelle du Nouveau membre (sans la finance d’entrée), pour autant que l’adhésion de ce dernier ait été validée et qu’il se soit acquitté de la facture liée à son adhésion (part de la cotisation au prorata temporis de l’année écoulée + finance d’entrée). De même, si le Nouveau membre résilie son affiliation à la CVCI avant l’émission de la facture de cotisation du Promoteur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun rabais. Pour les adhésions au Business Club, le rabais promoteur ne peut pas s’appliquer au sein d’une même entreprise (nouveau membre recommandé par un membre Business Club de sa propre entreprise).
Le « bonus promoteur » est plafonné au montant de la cotisation annuelle du Promoteur. Ainsi, si le montant de la cotisation annuelle du Nouveau membre est supérieur au montant de la cotisation annuelle du Promoteur, ce dernier ne pourra prétendre à aucun rabais supplémentaire, note de crédit ou autre forme de faire valoir.
Si un Promoteur fait adhérer plusieurs Nouveaux membres au cours d’une même année, ou s’il fait adhérer un Nouveau membre à la CVCI et au Business Club simultanément, son « bonus promoteur » sera calculé sur la base de la cotisation annuelle hors taxe la plus élevée. Les « bonus promoteurs » ne sont pas cumulables, ni sur une même année, ni sur plusieurs années.
Si le Nouveau membre bénéficie d’une gratuité l’année de son adhésion en raison d’une inscription simultanée à la CVCI et à ses Caisses sociales, le « bonus promoteur » est dû au Promoteur.
Si le Nouveau membre bénéficie de conditions particulières dans le cadre d’un partenariat, le Promoteur ne pourra prétendre à aucun rabais.
Le programme Promoteur est réservé aux membres de la CVCI. Le Promoteur non-membre ne pourra prétendre à aucun rabais sur d’autres prestations, ni demander une note de crédit ou toute autre forme de faire valoir.