Heures d'ouverture des commerces

Le parlementaire Filippo Lombardi a déposé une motion visant à une harmonisation partielle et une extension des heures d'ouverture des magasins sur le plan national. Les commerces seraient ainsi habilités à ouvrir de 6h à 20h du lundi au vendredi et de 6h à 19h le samedi, tout en laissant aux cantons la compétence d'édicter des dispositions plus souples dans le cadre de la loi sur le travail.

En comparaison internationale, et en particulier avec les Etats voisins, la Suisse a les heures d'ouverture les plus restrictives. En outre, les grandes disparités territoriales créent des distorsions de concurrence qui ne se justifient plus à une époque où les frontières – cantonales et internationales – n'ont plus guère de signification sur un plan économique. Les consommateurs sont davantage mobiles et les règles doivent s'adapter à l'évolution des habitudes de consommation : de plus en plus d'achats se font en fin de journée et le samedi.

L'harmonisation partielle demandée devrait contribuer à rendre les conditions de la concurrence plus équitables et à renforcer le marché intérieur, qui a besoin de conditions-cadres moins restrictives que celles qui prévalent actuellement. Elle permettrait aux détaillants de mieux adapter leurs heures d'ouvertures aux besoins spécifiques de leur clientèle.

D'aucuns sans doute y verront une péjoration des conditions de travail. Or il n'en est rien, puisque les horaires souhaités se cantonnent dans les limites du travail de jour prévues par la loi sur le travail et que les durées maximales de travail, de même que les règles relatives au repos et à la protection de la santé des travailleurs en général, ne sont nullement touchées par la motion Lombardi. La question de l'occupation des travailleurs la nuit, les dimanches et les jours fériés restera strictement réglée par les principes actuellement en vigueur.

En se limitant à une harmonisation partielle des heures d'ouverture, cette motion tient suffisamment compte des différentes conditions économiques, géographiques et culturelles de la Suisse, améliore la compétitivité des commerces suisses et répond à une véritable évolution de la société, tout en restant compatible avec les règles en vigueur relative à la protection des travailleurs. Mathieu Piguet
(Pour LeJournal CVCI n° 35 - janvier 2013)