Carnet ATA pour la Turquie

Quelques exportateurs nous informent régulièrement des problèmes que rencontrent leurs titulaires aux douanes turques lors des admissions temporaires des marchandises. Selon ces informations, les autorités douanières refusent fréquemment d’accepter et traiter des Carnets ATA pour des raisons diverses, mais qui n’ont néanmoins aucun rapport compréhensible avec les accords internationaux. 

Ce problème existe depuis le mois d’août 2011 au moins et il est apparemment impossible de l’enrayer. Ni nos essaies d’interventions auprès de l’organisation garante de la Turquie, ni le soutien de l’ICC ne semble impressionner les autorités douanières de la partie contractante concernée. 

Raison pour laquelle nous vous demandons de nous assister lors de l’apparition des difficultés en documentant les faits pendant les mois à venir par mail (legal(at)cvci.ch). Vos informations nous permettront d’établir un rapport, basé sur des incidents réels, à l’attention de l’ICC, l’organisation garante turque ainsi que de l’OMD.