Levée des sanctions contre l’Iran

Du fait des progrès enregistrés sur la voie du règlement de la question du nucléaire iranien, la Suisse a levé les sanctions à l’encontre de l’Iran qui étaient suspendues depuis janvier 2014.

Les sanctions suivantes instituées par la Suisse à l’encontre de l’Iran ont été supprimées avec effet au 13 août 2015 :

• interdiction du commerce de métaux précieux avec des organismes étatiques iraniens
• déclaration obligatoire des transactions sur des produits pétroliers avec l’Iran
• déclaration obligatoire des transports de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance d’Iran
• déclaration obligatoire des produits d’assurance et de réassurance conclus en lien avec le commerce ou le transport de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens
• valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d’autorisation obligatoires pour les transferts de fonds émanant de ou destinés à des personnes iraniennes (ces valeurs n’ont pas été supprimées, mais multipliées par dix)..

Plus d'info sur le site de Switzerland Global Enterprise