Nouveau dès le 01.01.2015 : Validation des carnets ATA suisses

Lorsque vous avez obtenu votre carnet ATA, vous devez le faire valider auprès d'un bureau de douane (BD) suisse de l'intérieur ou de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales avant de pouvoir quitter la Suisse avec les marchandises couvertes par ce carnet.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de l'intérieur compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous ne devez pas présenter les marchandises couvertes par ce carnet, à moins que vous ne le souhaitiez expressément.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous devez présenter les marchandises couvertes par ce carnet, sauf si vous ne quittez pas la Suisse immédiatement avec lesdites marchandises.

Lorsque vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales et que vous quittez la Suisse immédiatement après, vous ne devez pas présenter toutes les marchandises couvertes par ce carnet lorsque seule une partie de ces marchandises sont exportées.

Dans tous les cas, vous ne pouvez faire valider votre carnet ATA que pendant les heures d'ouverture des BD. 

Exportation temporaire des marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé

Vous pouvez également quitter la Suisse en dehors des heures d'ouverture habituelles des BD de frontière, y compris le samedi et le dimanche, à condition que le BD de frontière soit occupé. En cas de doute à ce sujet, prenez contact directement avec le BD concerné.