RIE III-VD: plébiscite en faveur d'un canton compétitif

Lausanne, le 20 mars 2016 – La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) se réjouit du oui massif des Vaudoises et des Vaudois à la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III-VD). Ce véritable plébiscite en faveur d'un taux unique d'imposition des bénéfices des sociétés témoigne de la volonté des citoyennes et des citoyens de préserver un canton fiscalement compétitif sur le plan national et international.

La CVCI s'est engagée avec constance, depuis 2010, pour la solution du taux d'imposition unique des bénéfices acceptée ce dimanche par 87,1% du peuple vaudois. L'abandon programmé des statuts spéciaux, qui permettent d'octroyer des rabais fiscaux aux sociétés à vocation internationale, nécessitait un abaissement du taux d'imposition ordinaire, le canton de Vaud affichant l'une des fiscalités parmi les plus pénalisantes de Suisse. La diminution de la pression fiscale donnera par ailleurs un ballon d'oxygène aux PME, qui disposeront ainsi de davantage de fonds pour investir et se développer. La CVCI se félicite du ralliement de la grande majorité du peuple à son analyse.

Pour les employeurs, cette réforme entraînera une augmentation des charges sociales de l'ordre de 120 millions de francs au minimum par an, à partir de l'entrée en vigueur de la RIE III-VD.  Cette contribution supplémentaire, substantielle et pérenne, est une preuve de la confiance des entreprises envers le projet élaboré en concertation avec le Conseil d'Etat. La réforme rétablit visibilité et sécurité pour les entreprises internationales tout en soutenant les PME locales. Les entreprises ont par ailleurs reçu l'assurance des autorités que d'autres prélèvements sociaux ne leur seront pas réclamés ces prochaines années.

Le oui éclatant sorti des urnes ce dimanche ne doit toutefois pas occulter le fait qu'il ne s'agit que d'une victoire d'étape. Les Chambres fédérales n'ont en effet pas encore terminé l'examen de la 3e réforme fédérale de l'imposition des entreprises. La CVCI souhaite que le plébiscite vaudois ouvre la voie à une solution fédérale. Dans cette optique, elle, et en particulier la commission fiscale de la CVCI, continuera à s'impliquer activement dans ce dossier essentiel pour la prospérité de la place économique nationale et de toute la population suisse.

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Claudine Amstein, directrice de la CVCI

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