Swissness : le projet de loi retourne en commission

La nécessité de protéger le "swissness" fait consensus aux Chambres fédérales. La question du degré minimal de "suissitude" permettant à un produit ou un service d'obtenir le label helvétique reste toutefois en suspens. Lors de la session d'automne, le 27 septembre 2012, le Conseil des Etats a en effet décidé de renvoyer le projet en commission. Il s'agit d'un feuilleton à rebondissements : le début de la saga a commencé par le projet du Conseil fédéral, complètement irréaliste et loin des préoccupations des acteurs économiques. Le texte a ensuite fait des allers-retours sous la coupole, avec des demandes utopiques de la part de certains milieux. Pour les produits naturels transformés, il est primordial de conserver une distinction entre les produits faiblement et hautement transformés, mais aussi de prendre en compte la disponibilité des matières premières sur notre territoire. Quant aux produits industriels, ils doivent être soumis aux mêmes dispositions que celles prévues par l'Ordonnance fédérale sur l'origine non préférentielle (Oor) pour les produits exportés. L'Oor prévoit que «la valeur de toutes les matières d'origine étrangère entrant dans la fabrication» ne doit pas dépasser 50 % de son prix départ usine pour avoir l'origine suisse pour l'export. Afin de tenir compte des réalités de production en Suisse, une solution différenciée par branche est nécessaire, comme par exemple pour l'horlogerie. Dans un environnement international extrêmement concurrentiel, osons espérer que ce feuilleton ait un happy end. Il est indispensable que l'intérêt de tous les milieux économiques soit pris en compte et que le projet offre des solutions pragmatiques et flexibles. Norma Streit-Luzio
(Pour LeJournal CVCI n° 32 - octobre 2012)