Tout aurait dû se dérouler simplement et facilement. Selon la bonne vieille méthode institutionnelle: un dépôt, un préavis, une campagne, un vote. Mais le gouvernement vaudois en a décidé autrement. Si certains rebondissements paraissent saugrenus, la réalité est bien malheureuse. Rideau…
Il était une fois des associations économiques qui, en avril 2023, déposèrent une initiative populaire soutenue par plus de 28'000 signatures. L’objectif était clair : baisser l’impôt cantonal de 12% sur le revenu et sur la fortune. Dans un canton où la fiscalité est une des plus lourdes de Suisse, la requête n’avait rien d’extravagant. Mais le gouvernement vaudois a peu goûté la démarche. Place aux péripéties.
Le Conseil d’Etat s’est d’abord refusé à la formule classique du contre-projet direct, ignorant sans vergogne les 28'000 paraphes déposés. Après moult va-et-vient avec les initiants restés fermes sur leur position, il lui a paru judicieux d’opposer au 12% un plan fiscal dit ambitieux, composé de « mesurettes », mais surtout de promesses de baisses d’impôt progressives sans garantie institutionnelle (5% sur le revenu d’ici 2027 et 5% sur la fortune). Comment ne pas réveiller la colère des initiants, désabusés par un exécutif autoritaire et aux tactiques douteuses ? Si aucun politique aventureux n’a osé contrecarrer la proposition du Conseil d’Etat, les initiants n’ont pas faibli et ont maintenu leur objectif du 12%. Pendant ce temps-là, la gauche admirait le désastre.
La tension est montée d’un cran lorsque d’autres acteurs sont entrés sur scène. Et pas des moindres : deux anciens conseillers d’Etat vaudois qui ont jugé bon de tirer la sonnette d’alarme, si ce n’est les oreilles des magistrats en fonction, pour leur expliquer les ficelles du métier. La peur du résultat genevois en faveur d’une baisse d’impôts devait certainement en être la raison. Ainsi, d’une baisse de 5% sur le revenu, considéré comme un maximum possible quelques jours avant, le Parlement a accepté de passer à une diminution de 7%. Dont acte. Cette situation aurait pu en rester là, risible, mais surmontable. En coulisses, la gauche gloussait tout en fomentant son plan.
Coups de théâtre. La situation a atteint son paroxysme lors de la révision du bouclier fiscal. Quelques parlementaires députés arrivistes ont convaincu une majorité parlementaire, y compris le Conseil d’Etat, de lier la réforme du bouclier fiscal au refus de l’initiative des 12%. Cette manigance scandaleuse a pour objectif de sceller le destin de deux objets désunis par la matière, obligeant le peuple à choisir entre l’une ou l’autre réforme. Satisfait de l’adoption de cet amendement de dernière minute, le Conseil d’Etat imaginait déjà faire pression sur les initiants pour leur demander de retirer leur texte en faveur du bouclier fiscal. Que nenni !
Face à tant de rebondissements saugrenus, le comité d’initiative a fait savoir publiquement que l’initiative dite 12% était maintenue et qu’il n’avait d’autre choix, par respect des institutions, que de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour briser le lien établi. Cela au nom de la démocratie et de la liberté de vote.
La réalité est bien malheureuse et regrettable. Le peuple vaudois continuera à payer de lourds impôts encore un certain temps. Tout aurait dû se dérouler simplement et facilement. Un dépôt, un préavis, une campagne, un vote. Pour autant que cela soit admis par les règles du théâtre dramatique, à quand le « deus ex machina » ? Rideau.
