Fiscalité des entreprises : la RIE III vaudoise doit être mise en œuvre comme prévu

Communiqué de presse - Les organisations économiques vaudoises prennent acte avec regret du rejet de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Elles se réjouissent en revanche que les Vaudoises et les Vaudois aient confirmé leur vote de l'année dernière sur le volet cantonal de la réforme. Il s'agit là d'un message clair: les dispositions plébiscitées l'an dernier par plus de 87% du peuple doivent être mises en œuvre comme prévu. A l'échelle fédérale, l’ouvrage doit par ailleurs être remis immédiatement sur le métier afin de sauvegarder l’attractivité et la compétitivité de notre pays.

Les organisations faîtières de l’économie vaudoise, Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie et Fédération patronale vaudoise, prennent acte de la volonté exprimée ce jour par le peuple suisse. Le rejet de la réforme de la fiscalité des entreprises ouvre malheureusement une période d’incertitude dans une conjoncture imprévisible, que la RIE III aurait précisément contribué à améliorer en Suisse. Il importe que cette phase soit la plus courte possible.

Les engagements pris par tous les artisans du volet vaudois de la RIE III (RIE III-VD) doivent être maintenus. Cela signifie que le taux d'imposition des bénéfices fixé à 13,79% doit être confirmé au plus vite. Les organisations économiques sont prêtes, dans ce cas seulement, à tenir les engagements pris en matière d’allocations familiales ou de contribution à l’accueil de jour des enfants.

En revanche, il n'est pas envisageable pour les organisations faîtières de l'économie vaudoise de relancer des discussions sur un accroissement des compensations patronales. Ce n'est pas, à l'avenir, aux entreprises de couvrir la perte de la rétrocession fédérale de 107 millions de francs destinée à notre canton et prévue dans la RIE III refusée aujourd'hui. Les référendaires n'ont jamais remis en cause le principe de cette compensation: cette somme devra donc être maintenue dans la nouvelle mouture de la réforme de la fiscalité des entreprises.

Plus généralement, il est de la première importance que les éléments de la future réforme qui accompagnera l’abolition des statuts spéciaux permettent à notre pays de préserver son attractivité et sa compétitivité. Il en va de l’avenir de nos entreprises, de nos emplois et de notre prospérité.

Contacts

Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
Claudine Amstein: 079 210 67 88

Fédération patronale vaudoise
Christophe Reymond: 079 621 12 05