Fiscalité des entreprises - Vaud doit agir sans tarder

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie salue le Message du Conseil fédéral sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), publié aujourd'hui. Cette réforme est indispensable pour maintenir la compétitivité de notre place économique, tout particulièrement pour le canton de Vaud. Dans un contexte économique et politique caractérisé par de multiples incertitudes, elle restaure une visibilité à long terme en matière de fiscalité pour les très nombreuses sociétés actives à l'international que compte notre région. Il aurait même été souhaitable que le Conseil fédéral en accélère la mise en œuvre.

Il importe maintenant que le canton de Vaud propose sans tarder son projet législatif de révision de la fiscalité des entreprises, qui doit ramener le taux d'imposition des bénéfices des sociétés à 13,79% en 2019, contre 22,5% actuellement, afin que le Grand Conseil puisse traiter le dossier cet automne. Avec ses finances saines, le canton a les moyens d'assurer cette réforme dans les meilleurs délais et de garantir ainsi les bases de son dynamisme futur. Concernant la réforme fédérale, la CVCI en partage les innovations principales, en particulier la création de la notion de "patent box", qui permettra des allègements fiscaux pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle. L'abandon des "intérêts notionnels" (intérêts que générerait le capital propre des sociétés s'il était utilisé d'une autre manière qu'en étant bloqué dans le bilan des entreprises) constitue en revanche un pas en arrière malvenu. Cet outil pourrait être très utile à bon nombre de sociétés. La CVCI reste d'avis qu'il faut donner la compétence aux cantons de recourir à ce type de mesure.
Pour plus d'informations :  Personne de contact: Claudine Amstein, directrice, 079 210 67 88