Télétravail transfrontalier - les derniers développements

La décision est tombée hier : la France a désormais signé l’accord multilatéral qui concerne le volet social du télétravail.

Ainsi, à compter d’aujourd’hui, les frontaliers français dont l’employeur est en Suisse sont autorisés à télétravailler jusqu’à 49,9% de leur temps de travail sans que leur assujettissement à la sécurité sociale ne subisse de modification. Cependant, cet accord doit obligatoirement être mis en perspective avec le volet fiscal. En effet, à compter du 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers français ne peuvent télétravailler qu’à concurrence de 40% de leur taux d’activité pour éviter toute incidence fiscale. Ainsi, nous vous conseillons vivement de n’autoriser le télétravail que jusqu’à concurrence de deux jours par semaine pour vos collaborateurs frontaliers venant de France. Dans le cas contraire, des conséquences pénales pourraient s’appliquer.

Afin que vous puissiez avoir une vue d’ensemble des différents régimes applicables, voici un tableau récapitulatif. En gras, les limites que nous vous conseillons de ne pas dépasser.

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