«Un accord institutionnel doit permettre de renouveler la voie bilatérale»

Nos relations avec l'Union européenne sont sur le devant de la scène depuis la votation du 9 février. Toutefois, les négociations de l'Accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP) n'est pas l'unique objet qui occupe nos diplomates à Bruxelles. Le renouvellement de la voie bilatérale qui passe par un accord institutionnel est également au centre des discussions pour permettre d'avancer sur d'autres dossiers, comme celui de l'électricité par exemple. Roberto Balzaretti, l'Ambassadeur suisse auprès de l'Union européenne, nous a accordé une interview afin de faire le point sur les enjeux à venir. Suite à la votation du 9 février, quelles ont été les réactions de l'Union européenne ? Roberto Balzaretti : L’Union européenne a réagi, dès le 10 février, assez vivement en suspendant toute une série de négociations et d’accords, notamment dans le domaine de la recherche (la participation suisse au programme Horizon2020) et de l’éducation (Erasmus+). Depuis, les choses se sont partiellement rétablies ; les négociations qui avaient été interrompues comme dans le domaine de l’électricité ont repris ; un accord a pu être trouvé pour nos chercheurs qui pourront participer jusqu’à fin 2016 de manière partielle au programme Horizon2020 ; une solution provisoire a aussi été trouvée avec la Croatie portant sur des contingents annuels dès juillet 2014, conformément à ce qui avait été décidé avant le 9 février.  Cela dit, nous sommes globalement dans une période d’incertitude, l’UE ayant fait savoir qu’elle n’était pas prête, dans le cadre de l’ALCP, à négocier sur le principe des contingents et de la préférence nationale. En clair, tout dépendra de la solution qui sera trouvée ou non dans le domaine de la libre circulation des personnes d’ici février 2017. A part l'ALCP, quels sont les autres accords sur lesquels la Suisse négocie actuellement ? Sur la libre circulation des personnes, la Suisse prépare un mandat de négociation, comme le demande l’initiative approuvée par le peuple le 9 février, mais l’UE n’est pas tenue de renégocier. La Suisse et l’UE sont, en outre, en négociation depuis mai sur un accord institutionnel. L’idée est de s’accorder sur un mécanisme institutionnel qui permette à la Suisse de participer dans le futur, après la conclusion d’un accord bilatéral correspondant, sur un pied d’égalité à des nouveaux domaines du marché intérieur, comme par exemple le marché européen de l’électricité.  Dans ce domaine précisément, les discussions ont bien avancé ces derniers mois. Cela dit, un accord dans le domaine de l’électricité dépendra en dernier lieu d’un accord global sur l’institutionnel.    Ces négociations sont-elles vraiment nécessaires pour les intérêts de la Suisse? Ne pourrions-nous pas suivre la «voie solitaire» ? La Suisse et l’UE ont des relations économiques et humaines tellement intenses qu’il n’est pas imaginable de s’arrêter de négocier. Afin de pouvoir garantir notre prospérité économique, il est important que nous puissions compter sur un cadre structuré avec l’UE. Plus de 120 accords règlent nos relations. Les échanges de marchandises et de services se montent à plus de 1,5 milliard d’euros par jour ouvrable. Il y a plus de 1,2 millions de citoyens européens qui vivent en Suisse et plus d’un demi-million de Suisses résident dans les pays de l’UE. Deux partenaires aussi importants n’ont aucun intérêt à suivre une «voie solitaire».    Quelles sont les futures échéances de nos relations avec l'UE ?  Le peuple suisse a marqué le 9 février sa volonté en faveur d’une nouvelle gestion de l’immigration. La mise en œuvre de contingents et de la préférence nationale ne sont pas compatibles avec l’accord sur la libre circulation des personnes en vigueur. Le peuple suisse s’est aussi prononcé sept fois ces dernières années en faveur de la voie bilatérale. Un accord institutionnel, comme celui que nous négocions, doit permettre de renouveler et de renforcer cette voie bilatérale. Notre tâche est de mener à bonne fin toutes les négociations en cours. Il appartiendra ensuite à la politique, et en dernier ressort au peuple suisse, de décider. Propos recueillis par Robin Eymann
(Pour LeJournal CVCI n° 55 - novembre 2014)