Vaud doit réformer l'imposition individuelle

La fiscalité vaudoise des personnes physiques reste anormalement élevée tant au niveau de l’impôt sur le revenu que de l’impôt sur la fortune en comparaison intercantonale. Pour faire face à ce défaut d'attractivité, une refonte s'impose d'urgence.

Le constat dressé tous les deux ans par le «Baromètre fiscal vaudois» de KPMG et de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) demeure: le canton de Vaud reste à la traîne en matière d’imposition des personnes physiques. Pire: en dépit des déductions introduites au cours de ces dernières années, la position en comparaison intercantonale des particuliers s’acquittant d’un impôt s’est généralement dégradée depuis la dernière édition de notre Baromètre!

Les chiffres parlent hélas d'eux-mêmes: le canton de Vaud connaît une des impositions les plus élevées de Suisse, avec un taux d’imposition maximal de 41,50% pour les personnes physiques. Seuls ceux de Genève (44,47%) et de Bâle-Campagne (42,17%) appliquent encore des taux plafonds plus élevés au niveau individuel. C'est en particulier le cas pour l’ensemble des classes moyennes à supérieures.  Ce positionnement détonne par rapport à ceux d’autres cantons. Ainsi, une famille vaudoise de deux enfants disposant d’un revenu brut de 125'000 fr., soit avant toute déduction fiscale ou sociale, devra s’acquitter d’une charge fiscale de près du double qu’une famille genevoise (+91%) ou zurichoise (+86%).Le tableau n'est guère plus réjouissant en ce qui concerne la fortune imposable: une famille vaudoise avec deux enfants disposant d’une fortune nette de 150’000 fr. doit d'acquitter d'un impôt quinze fois supérieur à un ménage genevois et huit fois supérieur à une famille zurichoise!

Une intiative sensée!

La baisse de 3,5% de l'impôt cantonal sur le revenu, récemment adoptée par le Grand Conseil et applicable à partir de 2024, n'améliorera pas sensiblement la compétitivité du Canton en matière d'imposition des personnes physiques. Lancée notamment par la CVCI ce printemps, l'initiative «Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne», qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune, prend tout son sens dans ce contexte.

Le Canton s'en sort mieux sur l'imposition des personnes morales. Son taux sur les bénéfices à 14% se situe légèrement en dessous de la moyenne suisse de 14,6%. Comme dans d'autres cantons, les entreprises vaudoises bénéficient de différentes mesures d’incitations fiscales qui ont été introduites dans le cadre de la réforme fiscale fédérale et du financement de l'AVS (RFFA). Grâce à ces dernières, les entreprises vaudoises peuvent réduire leur taux d'imposition sur le bénéfice jusqu'à 11,03% au maximum (moyenne suisse: 10,95%). Avec l’introduction de l’imposition minimale mondiale décrétée par l'OCDE (15%), le taux d’impôt sur le bénéfice va perdre en importance en tant que facteur de différenciation contribuant à l’attractivité du Canton vis-à-vis de juridictions ayant un coût de la vie plus compétitif.

Le bât blesse donc au niveau de l'imposition individuelle. Baisser le taux vaudois de 3,5% ne change rien. Seule une diminution de 12% rendrait le Canton compétitif. La politique fiscale vaudoise, si tant est qu'il y en ait une, n'est attractive pour personne. Il faut une réforme!